Bérange Aéromodélisme Club          Siège social :    Hotel de ville    place du 14 Juillet      34670 BAILLARGUES

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Bienvenue Loi 2016-1428 du 24 octobre 2016 dite Loi Drone

Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Cette loi impose des obligations aux télépilotes de loisir et compétition pratiquant sur et en dehors des sites répertoriés.

Elle est entrée partiellement en vigueur avec les arrêtés enregistrement et formation d’octobre 2018 qui imposent aux télépilotes :

- de suivre une formation dipensée par la FFAM, via l'espace licencié, ou par la DGAC ;

- d'enregistrer leurs modèles de plus de 800 g sur le site Alphatango.

Une troisième série de texte est en préparation concernant les dispositifs de signalement électronique et lumineux.

Le dispositif lumineux ne devrait concerner que les vols de nuit et ne s’appliquerait donc pas à l’aéromodélisme dont la pratique est interdite la nuit (hors cas particulier).

Concernant le dispositif de signalement électronique, son entrée en vigueur pour l’aéromodélisme n’est pas prévue avant le premier semestre 2020 et ne s’appliquera qu’en dehors des sites référencés et pour les sites référencés impactés par la présence à proximité d'un site classé sensible par les ministères des armées, ou de l'aviation civile, ou de la Santé.

Enrigistrement des aéromodèles sur : .................................................................  https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp   .

Formation DGAC.................................................................................................... https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr

Consulter le site de la FFAM pour toutes les informations relatives à cette loi : ...  https://www.ffam.asso.fr/fr/reglementation.html .

Transmission de votre attestation de formation au Club: 

Conformément à la loi drone, chaque pilote de modèle(s) de poids supérieur(s) à 800 gr, doit pouvoir présenter aux autorités lors des contrôles, une attestation de formation et la liste des numéros attribués pour chacun de ses modèles

En complément, lors de l'AG 2018, la transmission de ces informations vers le bureau du club a été évoquée et votée.

Merci à vous de nous renvoyer une copie de votre attestation accompagnée de la liste des numéros attribués à vos modèles, ou le document ci-dessous dûment renseigné.

En vous remerciant par avance. 

Formulaire de déclaration de formation à envoyer au BAC.

Claude MARMORAT.

Président du BAC.